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Q : Le cotitulaire peut-il changer la carte grise seul ? Non, le cotitulaire ne peut pas procéder au changement de carte grise seul ; il doit impérativement obtenir l’accord ou la signature des autres héritiers.
Ma mère est décédée le 19 juillet sans laisser de testomony sa voiture interesse ma sœur nous sommes 5 enfants le notaire indique que sa ne fait pas partie de la succession .le garagiste estime le véhicule a 600 euros combien notre sœur doit t elle nous verser à chacun
Si vous ne voulez pas vous identifier by using France Hook up et que le véhicule a une immatriculation de variety AB 123 CD, vous devez indiquer le code confidentiel à 5 chiffres reçu avec la carte grise.
Si vous avez perdu ce code, utilisez le bouton "Demander un nouveau code". Le code sera mis à disposition quelques heures as well as tard dans votre espace personnel ANTS.
Le jour de la vente de votre véhicule, vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°15776 avec l'acheteur.
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Cela implique la préparation de documents tels que le certificat de décès et une attestation de la situation de la succession.
Dans un premier temps, vous devrez en effet entamer une démarche de fabrication d’un nouveau certificat d’immatriculation pour que le véhicule ne soit moreover au nom de votre conjoint mais à votre nom.
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Bonjour, mon ex conjoint a céder son véhicule de collection à mon fils pour ses 25 ans, more info mon fils n'a pas eu le temps de faire la carte grise. Et mon ex conjoint est dcd here en début de mois. Comment cela se passe pour la succession est ce que sa fille legetime est en droit de demander la voiture ?
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